Décret du 28 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration

J.O. 149 du 29 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret du 28 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration

NOR : ECOT0451267D

Par décret en date du 28 juin 2004, M. Jean-Yves Leclercq, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction du Trésor, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), en remplacement de M. Thierry Francq.